Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne d'ALFA SAINT JACQUES
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne d'ALFA SAINT JACQUES, accessible à l'adresse www.alfastjacques.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne d'ALFA SAINT JACQUES, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. ALFA SAINT JACQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site internet www.alfastjacques.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. ALFA SAINT JACQUES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'expéditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
8. Garantie
Tous les produits fournis par ALFA SAINT JACQUES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
ALFA SAINT JACQUES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la boutique en ligne d'ALFA SAINT JACQUES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ALFA SAINT JACQUES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
ALFA SAINT JACQUES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : ALFA SAINT JACQUES, Ecole Jean Macé, 14 rue berteaux, 63000 Clermont-Fd.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
